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Code de l'éducation - Article R613-33

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Version
Mise à jour en retard — c815bda1-8c96-4eec-b5a4-7b98d4bbe74e
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864707/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864707/article-r613-33/versions/c815bda1-8c96-4eec-b5a4-7b98d4bbe74e/
Sommaire du texte


Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
Peuvent également donner lieu à validation les acquis de l'expérience correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée cumulée d'au moins trois ans, d'activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces acquis justifient en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention du diplôme postulé.

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