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Article D613-38

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Version
Mise à jour en retard — 427bd550-2b2b-4267-b8ae-439e6105f02a
Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048721398/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721398/article-d613-38/versions/427bd550-2b2b-4267-b8ae-439e6105f02a/
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Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39 à D. 613-50, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2019 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-3 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D613-39
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Autres relations

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Citations

  • CITATION Article D312-154-3
  • CITATION Article D312-154-3
  • CITATION Article D312-154-3
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Article 8

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