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Article D613-40

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Version
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Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048721380/2023-12-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721380/article-d613-40/versions/fee86ad1-ecb5-4969-aac6-4dcfb3deb8ad/
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A l'exception des sportifs de haut niveau, mentionnés à l'article L. 611-4, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis au moins deux ans et être âgés de vingt ans au moins à la date prévue pour la reprise de leurs études.
Les candidats, qui ont été inscrits dans une formation et qui n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant d'accéder à l'année d'études suivante, ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études, avant un délai de trois ans. Cette condition de délai n'est pas applicable aux élèves des classes préparatoires qui demandent à bénéficier de la procédure de validation définie par la présente sous-section en vue d'accéder à une formation de premier ou de second cycle.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Code de l'éducation - art. D636-51 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D642-45 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L611-4

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Citations

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