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Article D613-48

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
29 décembre 2023

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — f1bdf5a9-d41f-4faf-acd3-e78b2ee1fc2d
Début de validité
29 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 novembre 2026 à 21h07
Import Jurisfac
12 novembre 2026 à 23h07 — 3e46dca6-a1b8-4746-b4e4-3b281d1be7aa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048721321/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721321/article-d613-48/versions/f1bdf5a9-d41f-4faf-acd3-e78b2ee1fc2d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D613-48 — MODIFIE
  2. 29 décembre 2023 Version D613-48 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 12 novembre 2026 à 23h07Correction des données source
  2. Connue le 12 novembre 2026 à 23h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2019 - art. 8 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2019 - art. 9 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2024 - art. 18 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-28 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article 18
  • CITATION Article 18
  • CITATION Article D812-28
  • CITATION Article D812-28
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 9
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 8
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 8
  • CITATION Article 9
  • CITATION Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 novembre 2026 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
12 novembre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3e46dca6-a1b8-4746-b4e4-3b281d1be7aa
Archive
LEGI_20261112-210355.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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