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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre Ier : Dispositions communes
  8. Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé
  9. Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
  10. Article D631-8

Code de l'éducation - Article D631-8

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Version
Mise à jour en retard — 2ba54a52-5d91-460e-b668-729c6b55db83
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864817/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864817/article-d631-8/versions/2ba54a52-5d91-460e-b668-729c6b55db83/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
          1. Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique Consulter cette section

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          2. Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale Consulter cette section
              1. Article D631-2
              2. Article D631-3
              3. Article D631-4
              4. Article D631-5
              5. Article D631-6
              6. Article D631-7
              7. Article D631-8
              8. Article D631-9
              9. Article D631-10
              10. Article D631-11
              11. Article D631-12
              12. Article D631-13
              13. Article D631-14
              14. Article D631-15
              15. Article D631-16
            2. Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Accès au deuxième cycle des études de santé Consulter cette section

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          3. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire Consulter cette section

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          4. Section 4 : Service sanitaire Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section
          1. Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale Consulter cette section
              1. Article D631-2
              2. Article D631-3
              3. Article D631-4
              4. Article D631-5
              5. Article D631-6
              6. Article D631-7
              7. Article D631-8
              8. Article D631-9
              9. Article D631-10
              10. Article D631-11
              11. Article D631-12
              12. Article D631-13
              13. Article D631-14
              14. Article D631-15
              15. Article D631-16
            2. Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Sous-section 3 : Accès au deuxième cycle des études de santé Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Service sanitaire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La validation de ces formations est prononcée par le responsable du service dans lequel le candidat a été affecté. La décision est motivée et comporte un document attestant que l'interne a atteint les objectifs de la spécialité fixés dans l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article D. 631-12.
A la fin du quatrième semestre, l'interne présente à la commission pédagogique interrégionale mentionnée à l'article D. 631-5 un projet professionnel. Il y indique son souhait de s'orienter soit vers la biologie polyvalente, soit vers la biologie spécialisée.
En fonction de ce projet, la commission émet des recommandations sur l'organisation du niveau 2 à valider. Il est tenu compte du suivi de ces recommandations pour l'obtention du diplôme.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D631-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 6 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D631-12 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D631-5 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D631-6 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 6

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article D631-5
  • CITATION Article D631-6
  • CITATION Article D631-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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