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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre II : Les études médicales
  8. Section 3 : Le troisième cycle
  9. Sous-section 1 : Accès au troisième cycle
  10. Article R632-4

Code de l'éducation - Article R632-4

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En vigueur depuis le
21 août 2013
Fin de vigueur
28 novembre 2016

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Version
Mise à jour en retard — 83c651a4-d4b9-41cf-85a6-d706fb43572b
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864867/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864867/article-r632-4/versions/83c651a4-d4b9-41cf-85a6-d706fb43572b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales
          3. Section 3 : Le troisième cycle Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Accès au troisième cycle Consulter cette section
              1. Article R632-1
              2. Article R632-2
              3. Article R632-3
              4. Article R632-3
              5. Article R632-4
              6. Article R632-5
              7. Article R632-6
              8. Article R632-7
              9. Article R632-8
              10. Article R632-9
              11. Article R632-9
              12. Article R632-10
              13. Article R632-10
              14. Article R632-12
              15. Article R632-11
              16. Article R632-12
            2. Sous-section 2 : Stages et enseignements Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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          4. Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public Consulter cette section

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          6. Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales
          3. Section 3 : Le troisième cycle Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Accès au troisième cycle Consulter cette section
              1. Article R632-1
              2. Article R632-2
              3. Article R632-3
              4. Article R632-3
              5. Article R632-4
              6. Article R632-5
              7. Article R632-6
              8. Article R632-7
              9. Article R632-8
              10. Article R632-9
              11. Article R632-9
              12. Article R632-10
              13. Article R632-10
              14. Article R632-12
              15. Article R632-11
              16. Article R632-12
            2. Sous-section 2 : Stages et enseignements Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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          4. Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public Consulter cette section

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          6. Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Des épreuves classantes nationales anonymes permettent aux candidats mentionnés à l'article R. 632-1 d'obtenir une affectation en qualité d'interne en médecine. Elles sont organisées simultanément dans l'ensemble des interrégions.
Elles comportent plusieurs épreuves, dont l'une au moins consiste en une lecture critique d'un ou plusieurs articles scientifiques.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe le programme, les conditions d'organisation, le déroulement, la nature et la pondération des épreuves.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R632-4 — MODIFIE
  2. 28 novembre 2016 Version R632-4 — ABROGE Comparer avec la précédente

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 2 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-10 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-24 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-39 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-5 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-53 (V)

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Concordances

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Création et codification

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Citations

  • CITATION Article R632-24
  • CITATION Article R632-24
  • CITATION Article 2
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article R632-5
  • CITATION Article R632-10
  • CITATION Article R632-39
  • CITATION Article R632-53
  • CITATION Article R632-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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