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Code de l'éducation - Article R632-6

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Mise à jour en retard — ee0c8892-7964-4aab-8f9b-17876acfdebc
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864871/2014-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864871/article-r632-6/versions/ee0c8892-7964-4aab-8f9b-17876acfdebc/
Sommaire du texte


Les membres du jury des épreuves classantes nationales sont désignés par tirage au sort parmi les personnels enseignants des universités titulaires appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités.
Les conditions dans lesquelles se déroule ce tirage au sort et les modalités d'organisation du jury sont définies par un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

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  1. Version R632-6 — MODIFIE
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