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Article R632-16

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Version
Mise à jour en retard — 794213de-38f4-4d4c-a600-a13036a31cc2
Début de validité
28 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033495031/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033495031/article-r632-16/versions/794213de-38f4-4d4c-a600-a13036a31cc2/
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Les dispositions des articles R. 632-13, R. 632-14 et R. 632-15 ne sont pas applicables aux spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.

Notes

Se reporter aux conditions d'application précisées au IV de l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

Historique

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

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