Article R632-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbf13060-2eec-440b-b991-4a40d99ae728
- Début de validité
- 28 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033494955/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033494955/article-r632-25/versions/dbf13060-2eec-440b-b991-4a40d99ae728/
Sommaire de cette page
Texte
La formation de troisième cycle des études de médecine est organisée sous la responsabilité de l'unité de formation et de recherche de l'université auprès de laquelle l'étudiant est inscrit.
Elle conduit à la délivrance, par les universités accréditées à cet effet, d'un diplôme d'études spécialisées mentionnant la spécialité dans laquelle son titulaire est qualifié.
Le diplôme d'études spécialisées est délivré aux étudiants ayant validé l'ensemble de la formation de la spécialité suivie conformément à la maquette de formation prévue au dernier alinéa.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense fixe les modalités d'organisation et de validation des acquisitions des connaissances et des compétences en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées et précise les maquettes de formation pour chaque spécialité.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 23, paragraphe 1 (alinéas 1 à 6) (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 64 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-24 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-28 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-42 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-78 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 23
- CONCORDANCE Article 23
- CONCORDANCE Article 23
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R632-24
- CITATION Article R632-24
- CITATION Article L713-3
- CITATION Article L713-3
- CITATION Article 64
- CITATION Article 64
- CITATION Article D631-4
- CITATION Article R632-28
- CITATION Article R632-42
- CITATION Article R632-78