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Code de l'éducation - Article R632-45

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Version
Mise à jour en retard — ef4bf5d7-e6b8-4659-ad22-9316bded72ab
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864961/2015-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864961/article-r632-45/versions/ef4bf5d7-e6b8-4659-ad22-9316bded72ab/
Sommaire du texte


La possibilité de changement de discipline, prévue à l'article R. 632-21, est soumise à autorisation du ministre de la défense.

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