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Code de l'éducation - Article R632-46

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Version
Mise à jour en retard — 7d8e1beb-6fa1-4ebc-9b30-3a3a42dda02f
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864965/2014-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864965/article-r632-46/versions/7d8e1beb-6fa1-4ebc-9b30-3a3a42dda02f/
Sommaire du texte


Les dispositions des articles R. 632-37 à R. 632-45 et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.

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