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Article R632-47

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Mise à jour en retard — 76743de7-bca9-41d3-8d11-1aad40f27bdd
Début de validité
9 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044028715/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044028715/article-r632-47/versions/76743de7-bca9-41d3-8d11-1aad40f27bdd/
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Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu au premier alinéa de l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité, d'adoption et de paternité et d'accueil de l'enfant et des congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.

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