Décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9532c745-6331-497d-ae26-9b757de6b878
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044027639/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044027639/article-2/versions/9532c745-6331-497d-ae26-9b757de6b878/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 1er : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-44-1, Art. R632-44-2, Art. R632-44-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-10, Art. R632-11, Art. R632-24, Art. R632-30, Sct. Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées et aux internes des hôpitaux des armées, Art. R632-44, Art. R632-45, Art. R632-46, Art. R632-47, Art. R632-48, Art. R632-49, Art. R632-50, Art. R632-51, Art. R632-52, Art. R632-53, Art. R632-55, Art. R632-57, Art. R632-58, Art. R632-65, Art. R632-69, Art. R632-71, Art. R633-24
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R632-46-1, Art. R632-46-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1er : Les dispositions applicables a... (V)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Les dispositions applicables aux... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-44-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-44-2 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-44-3 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-46-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. R632-46-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 9 : Les dispositions applicables a... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-10 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-11 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-24 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-30 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-44 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-45 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-46 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-49 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-53 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-55 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-57 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-58 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-65 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-69 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R632-71 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R633-24 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-44-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-44-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-44-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-46-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R632-46-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-69
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R633-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R632-44
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R632-47
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R632-48
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R632-50
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R632-51
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R632-52