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Article R632-50

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Version
Mise à jour en retard — ab7461ba-4da9-4a87-b711-e13a6488366a
Début de validité
28 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033494776/2016-11-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033494776/article-r632-50/versions/ab7461ba-4da9-4a87-b711-e13a6488366a/
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Un enseignant, membre du corps des médecins des armées, désigné à cet effet par le ministre de la défense, est chargé de suivre la préparation de chaque interne des hôpitaux des armées inscrit en troisième cycle des études de médecine, en liaison avec le coordonnateur local de la spécialité mentionné à l'article R. 632-14.



Notes

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

Historique

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-14 (VD)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
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Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article R632-19
  • CITATION Article R632-19
  • CITATION Article R632-19
  • CITATION Article R632-19
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Accès protégé — Source protégée
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  • CITATION Article R632-9
  • CITATION Article R632-9
  • CITATION Article R632-9

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