Article R632-51
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cc3afca-5eaf-41ee-9c6e-f8f9d9e85223
- Début de validité
- 9 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044028686/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044028686/article-r632-51/versions/1cc3afca-5eaf-41ee-9c6e-f8f9d9e85223/
Sommaire de cette page
Texte
Les stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, mentionnés à l'article R. 632-27, peuvent être effectués par les internes des hôpitaux des armées dans les centres médicaux du service de santé des armées.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 49 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 50 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-27
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 49
- CONCORDANCE Article 50
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R632-20
- CITATION Article R632-20