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Article R632-52

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Version
Mise à jour en retard — 7b0a8c07-b859-4398-84f3-e573fa296cf1
Début de validité
28 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033494789/2016-11-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033494789/article-r632-52/versions/7b0a8c07-b859-4398-84f3-e573fa296cf1/
Sommaire de cette page

Pour la durée de leur formation, les internes des hôpitaux des armées restent soumis à leur statut militaire, sans préjudice du pouvoir disciplinaire des juridictions universitaires dont ils relèvent au titre de leur accès au troisième cycle des études de médecine.

Notes

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

Historique

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  1. Version R632-52 — MODIFIE
  2. Version R632-52 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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Corrections de données

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

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  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

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