Code de l'éducation - Article D633-1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf93c4ac-82d0-49c9-a5d4-0d89bf677c61
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865083/2016-01-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865083/article-d633-1/versions/cf93c4ac-82d0-49c9-a5d4-0d89bf677c61/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent accéder au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours national d'internat en pharmacie :
1° Les étudiants ayant validé les cinq premières années des études pharmaceutiques en France ;
2° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre, ayant validé une formation de pharmacien telle que définie au 2 et au 3 de l'article 44 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Code de l'éducation - art. D633-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-34 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-7 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-41 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-45 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D684-2
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- CITATION Article D633-7
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- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article D633-34