Code de l'éducation - Article R634-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35a5823c-43a0-409f-80ab-92a516515701
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865251/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865251/article-r634-1/versions/35a5823c-43a0-409f-80ab-92a516515701/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent accéder au troisième cycle long des études odontologiques, en vue d'une formation qualifiante, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours national d'internat en odontologie :
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études odontologiques en France ;
2° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une formation de base de praticien de l'art dentaire telle que définie au 2 et au 3 de l'article 34 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2025 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2026 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2026 - art. 5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R634-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R634-7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R683-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R684-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article 5
- CITATION Article R634-7
- CITATION Article R634-2
- CITATION Article 7
- CITATION Article 14
- CITATION Article 2
- CITATION Article 5
- CITATION Article R681-1
- CITATION Article R683-1
- CITATION Article R684-1
- CITATION Article R681-1
- CITATION Article R683-1
- CITATION Article R684-1
- CITATION Article R681-1
- CITATION Article R683-1
- CITATION Article R684-1