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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre IV : Les études odontologiques
  8. Section 4 : Le troisième cycle long
  9. Sous-section 1 : Organisation
  10. Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long
  11. Article R634-1

Code de l'éducation - Article R634-1

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Version
Mise à jour en retard — 35a5823c-43a0-409f-80ab-92a516515701
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865251/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865251/article-r634-1/versions/35a5823c-43a0-409f-80ab-92a516515701/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long Consulter cette section
                1. Article R634-1
                2. Article R634-2
                3. Article R634-3
                4. Article R634-4
                5. Article R634-5
                6. Article R634-6
                7. Article R634-7
                8. Article R634-8
              2. Paragraphe 2 : Formation Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long Consulter cette section
                1. Article R634-1
                2. Article R634-2
                3. Article R634-3
                4. Article R634-4
                5. Article R634-5
                6. Article R634-6
                7. Article R634-7
                8. Article R634-8
              2. Paragraphe 2 : Formation Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Peuvent accéder au troisième cycle long des études odontologiques, en vue d'une formation qualifiante, sous réserve de réussite aux épreuves d'un concours national d'internat en odontologie :
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études odontologiques en France ;
2° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une formation de base de praticien de l'art dentaire telle que définie au 2 et au 3 de l'article 34 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R634-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  2. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  3. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
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Article R634-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-22 du 5 janvier 2011 - art. 1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 14 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2025 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2025 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2026 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2026 - art. 5 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R634-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R634-7 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R683-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R684-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article 2
  • CITATION Article 5
  • CITATION Article R634-7
  • CITATION Article R634-2
  • CITATION Article 7
  • CITATION Article 14
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article 5
  • CITATION Article R681-1
  • CITATION Article R683-1
  • CITATION Article R684-1
  • CITATION Article R681-1
  • CITATION Article R683-1
  • CITATION Article R684-1
  • CITATION Article R681-1
  • CITATION Article R683-1
  • CITATION Article R684-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
LEGI_20260216-213927.tar.gz ↗
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