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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre IV : Les études odontologiques
  8. Section 4 : Le troisième cycle long
  9. Sous-section 1 : Organisation
  10. Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
  11. Article R634-19

Code de l'éducation - Article R634-19

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En vigueur depuis le
21 août 2013

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Version
Mise à jour en retard — d56671b8-5f17-437f-a4e3-acde44069381
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865295/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865295/article-r634-19/versions/d56671b8-5f17-437f-a4e3-acde44069381/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Formation Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section
                1. Article R634-19
                2. Article R634-20
                3. Article R634-21
                4. Article R634-22
                5. Article R634-23
            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016 Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
          2. Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
          3. Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
          4. Section 4 : Le troisième cycle long Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Formation Consulter cette section

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              3. Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes Consulter cette section

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              4. Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre Consulter cette section
                1. Article R634-19
                2. Article R634-20
                3. Article R634-21
                4. Article R634-22
                5. Article R634-23
            2. Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016 Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les praticiens français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que les praticiens suisses ou andorrans, titulaires d'un diplôme ouvrant droit à l'exercice de la chirurgie dentaire, peuvent accéder au troisième cycle long des études odontologiques après avoir satisfait aux épreuves d'un concours spécial dénommé " concours d'internat à titre européen ".
Pour pouvoir se présenter à ce concours, les candidats doivent justifier d'au moins trois années d'activité professionnelle en qualité de chirurgien-dentiste dans l'un des Etats mentionnés au premier alinéa du présent article.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R634-19 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  2. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  3. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
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Article R634-20 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Concordances

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Citations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 février 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05
Identifiant de l’import Jurisfac
4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Archive
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