Article D636-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f37a2db0-6b4a-41a9-95de-9750757af854
- Début de validité
- 18 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041888266/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041888266/article-d636-2/versions/f37a2db0-6b4a-41a9-95de-9750757af854/
Sommaire de cette page
Texte
Les études en vue du diplôme d'Etat d'audioprothésiste sont ouvertes aux titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un titre admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat en vue de la poursuite d'études dans les universités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Accès protégé — Source protégée
- CONCORDANCE Accès protégé — Source protégée
Création et codification
- CREE Article sans numéro