Décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 modifiant la section 1 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'audioprothèse et la section 2 du chapitre VI, du titre III du livre VI du code de l'éducation relative aux études d'orthophonie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b94a3404-542a-4ba0-a640-7b43a5eaae1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041886335/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041886335/article-1/versions/b94a3404-542a-4ba0-a640-7b43a5eaae1c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D636-2, Art. D636-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D636-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D636-3