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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre III : Les formations de santé
  7. Chapitre VI : Les autres formations de santé
  8. Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
  9. Sous-section 1 : Dispositions générales
  10. Article D636-48

Code de l'éducation - Article D636-48

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2013
Fin de vigueur
25 septembre 2020

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Version
Mise à jour en retard — ecd2cf7b-99cb-40de-bac7-924213ee9cf9
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865401/2016-08-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865401/article-d636-48/versions/ecd2cf7b-99cb-40de-bac7-924213ee9cf9/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section
          1. Section 1 : Les études d'audioprothèse Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les études d'orthophonie
          3. Section 3 : Les études d'orthoptie
          4. Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article D636-48
              2. Article D636-49
            2. Sous-section 2 : Accès à la formation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Organisation de la formation Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les études médicales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les études pharmaceutiques Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les études odontologiques Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les études de maïeutique Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les autres formations de santé Consulter cette section
          1. Section 1 : Les études d'audioprothèse Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les études d'orthophonie
          3. Section 3 : Les études d'orthoptie
          4. Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section
              1. Article D636-48
              2. Article D636-49
            2. Sous-section 2 : Accès à la formation Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Organisation de la formation Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est un diplôme national de l'enseignement supérieur. Il atteste des compétences scientifiques et professionnelles pour exercer les activités du métier de manipulateur d'électroradiologie médicale.
Les formations préparant au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique s'inscrivent dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D636-48 — MODIFIE
  2. 25 septembre 2020 Version D636-48 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  2. Connue le 29 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
  3. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  4. Connue le 30 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Article D636-49 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 5 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D123-13 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article D612-32-2
  • CITATION Article D683-2
  • CITATION Article D684-2
  • CITATION Article D683-2
  • CITATION Article D684-2
  • CITATION Article D683-2
  • CITATION Article D684-2
  • CITATION Article D684-2
  • CITATION Article D683-2
  • CITATION Article D683-2
  • CITATION Article D684-2
  • CITATION Article D683-2
  • CITATION Article D684-2
  • CITATION Article D683-2
  • CITATION Article D684-2
  • CITATION Article D683-2
  • CITATION Article D684-2
  • CITATION Article D683-2
  • CITATION Article D684-2
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Article 5
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article D681-2
  • CITATION Article D681-2
  • CITATION Article D681-2
  • CITATION Article D681-2
  • CITATION Article D681-2
  • CITATION Article D681-2
  • CITATION Article D681-2
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
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