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Article D636-54

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Mise à jour en retard — da0f8eef-60dc-42b6-945e-ab2e2cec6268
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041444801/2020-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041444801/article-d636-54/versions/da0f8eef-60dc-42b6-945e-ab2e2cec6268/
Sommaire de cette page

Une commission pédagogique de la formation est placée auprès du chef d'établissement.

Elle est consultée sur l'organisation de la formation, les modalités d'évaluation des étudiants, la validation des unités d'enseignement et des stages. Les décisions relatives au passage des étudiants dans l'année supérieure, les redoublements, les exclusions et les dispenses de scolarité lui sont également soumises pour avis.

Ses membres et son président sont désignés par le recteur de région académique. Elle comprend, outre le chef d'établissement :

1° Au moins un enseignant-chercheur qui en assure la présidence ;

2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;

3° Des enseignants intervenant dans la formation ;

4° Au moins un étudiant suivant la formation ;

5° Deux représentants du secteur professionnel.


Historique

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  1. Version D636-54 — MODIFIE
  2. Version D636-54 — ABROGE Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

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