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Code de l'éducation - Article D642-22

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Version
Mise à jour en retard — 323a7f8b-cccf-432e-9bfe-a0c7c85517f5
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865533/2017-05-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865533/article-d642-22/versions/323a7f8b-cccf-432e-9bfe-a0c7c85517f5/
Sommaire du texte


Sous réserve des dispositions de l'article D. 642-23, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :
1° Pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article D. 642-15;
2° Pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
3° En formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 642-15.

Historique

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  1. Version D642-22 — MODIFIE
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