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Code de l'éducation - Article D643-5

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Version historique — fd1aef1a-2d7a-4f15-82d7-736fb60c5681
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865578/2017-10-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865578/article-d643-5/versions/fd1aef1a-2d7a-4f15-82d7-736fb60c5681/
Sommaire du texte

Le brevet de technicien supérieur est préparé :


1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 du présent code ;


2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;


3° Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du même code.


Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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