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Code de l'éducation - Article D643-39

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Version
Mise à jour en retard — 5fae7c8c-92f9-431a-9229-675848c42352
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865657/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865657/article-d643-39/versions/5fae7c8c-92f9-431a-9229-675848c42352/
Sommaire du texte


Le diplôme des métiers d'art est préparé :
1° Par la voie scolaire ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;
4° Au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Historique

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  1. Version D643-39 — ABROGE_DIFF

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

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