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Code de l'éducation - Article D643-39

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Version
Mise à jour en retard — b0abcce1-41b9-43b8-8c5f-6a3ab8e9c227
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 août 2026 à 20h58
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h15 — 0f2eb9ff-77e0-4d58-b444-023794e4449a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865657/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865657/article-d643-39/versions/b0abcce1-41b9-43b8-8c5f-6a3ab8e9c227/
Sommaire du texte


Le diplôme des métiers d'art est préparé :
1° Par la voie scolaire ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;
4° Au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Historique

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  1. Version D643-39 — ABROGE

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

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