Code de l'éducation - Article D643-41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0e2a901-4efe-4a10-8f51-8c0d49017643
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 août 2026 à 20h58
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 05h15 — 0f2eb9ff-77e0-4d58-b444-023794e4449a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865663/2020-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865663/article-d643-41/versions/d0e2a901-4efe-4a10-8f51-8c0d49017643/
Sommaire du texte
Texte
La préparation du diplôme des métiers d'art par la voie de la formation professionnelle continue est ouverte :
1° Aux titulaires d'un diplôme relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant ;
2° Aux candidats justifiant de trois ans d'exercice professionnel dans le domaine d'activité correspondant au diplôme postulé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible