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Code de l'éducation - Article D643-47

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Version
Mise à jour en retard — 006c6eb4-234f-4481-9bdf-dae53c79d71a
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 août 2026 à 20h58
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 05h15 — 0f2eb9ff-77e0-4d58-b444-023794e4449a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865677/2018-03-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865677/article-d643-47/versions/006c6eb4-234f-4481-9bdf-dae53c79d71a/
Sommaire du texte


La durée hebdomadaire des enseignements par la voie scolaire est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 643-37 sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.

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  1. Version D643-47 — ABROGE

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

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