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Code de l'éducation - Article D643-49

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Version
Mise à jour en retard — 49211def-b889-41d9-8fc9-25cbf9ba3157
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865681/2021-12-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865681/article-d643-49/versions/49211def-b889-41d9-8fc9-25cbf9ba3157/
Sommaire du texte


La durée de la formation par la voie de la formation continue est fixée, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article D. 643-37, à 1 350 heures au moins, sous réserve des dispositions de l'article D. 643-50.

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  1. Version D643-49 — ABROGE_DIFF

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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