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Code de l'éducation - Article D643-52

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Version
Mise à jour en retard — 07476388-fc2f-4193-8023-2152f26f5279
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865689/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865689/article-d643-52/versions/07476388-fc2f-4193-8023-2152f26f5279/
Sommaire du texte


Les unités d'enseignement sanctionnent :
1° D'une part, les connaissances et savoir-faire évalués soit par la voie du contrôle en cours de formation, soit par la voie du contrôle ponctuel ;
2° D'autre part, la présentation devant le jury d'un projet ayant un caractère de synthèse significatif de la démarche de projet, caractéristique de la vocation du diplôme des métiers d'art.

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  1. Version D643-52 — ABROGE_DIFF

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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