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Code de l'éducation - Article D643-60

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Version
Mise à jour en retard — bd32d9f2-3c28-49dc-a254-e7f5ce57c70b
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865707/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865707/article-d643-60/versions/bd32d9f2-3c28-49dc-a254-e7f5ce57c70b/
Sommaire du texte


Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés, sous-commission relative aux instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu.

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  1. Version D643-60 — ABROGE

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2013 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 septembre 2014 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 (V)
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