Code de l'éducation - Article D672-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e8799fb-6c1d-4d8d-9d46-1775c36c437d
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865774/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865774/article-d672-15/versions/5e8799fb-6c1d-4d8d-9d46-1775c36c437d/
Sommaire du texte
Texte
Les études, les expériences professionnelles ou les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès en début ou en cours des cycles de formation conduisant au diplôme d'études en architecture, au diplôme d'Etat d'architecte, à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ainsi qu'aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture, dans les conditions fixées par la présente section.
La procédure de validation permet d'apprécier les connaissances, les méthodes et le savoir-faire du candidat en fonction du cycle d'études qu'il souhaite suivre au sein de l'Ecole nationale supérieure d'architecture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 - art. 1 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-2 du 2 janvier 1998 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D684-2
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- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D681-2
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- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D681-2
- CITATION Article D683-2
- CITATION Article D684-2