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Code de l'éducation - Article D675-19

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Version
Mise à jour en retard — 4e5f942f-f09a-4c83-a250-b2c073ebeb99
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 03h54 — 61dc0501-86ff-4ac3-b4a6-b51644315108
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865844/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865844/article-d675-19/versions/4e5f942f-f09a-4c83-a250-b2c073ebeb99/
Sommaire du texte


Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle d'enseignement supérieur, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article D. 675-20.

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