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Article D675-19

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Version
Mise à jour en retard — 6bfbc688-de08-4ffb-bc68-026e814b492a
Début de validité
9 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054656847/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054656847/article-d675-19/versions/6bfbc688-de08-4ffb-bc68-026e814b492a/
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Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes, délivré au nom de l'Etat, sanctionne une formation de premier cycle d'enseignement supérieur.

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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