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Article D675-20

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Version
Mise à jour en retard — 4a33b3d8-fbd1-4a27-ab93-ebba68e1af7a
Début de validité
24 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
Import Jurisfac
29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031203457/2015-09-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031203457/article-d675-20/versions/4a33b3d8-fbd1-4a27-ab93-ebba68e1af7a/
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Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

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  1. Version D675-20 — MODIFIE
  2. Version D675-20 — ABROGE Comparer avec la précédente

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  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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