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Code de l'éducation - Article D675-21 - version du 21/08/2013

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Version
Mise à jour en retard — a38731a1-3ddf-4a5f-9e38-6d6a27565ed8
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865850/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865850/article-d675-21/versions/a38731a1-3ddf-4a5f-9e38-6d6a27565ed8/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les autres écoles supérieures militaires sont fixées par :


1° Les articles R. 3411-1 à R. 3411-3 et R. 3411-5 du code de la défense en ce qui concerne l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;


2° Les articles R. 3411-29 à R. 3411-31 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;


3° Les articles R. 3411-57 à R. 3411-59 du même code en ce qui concerne l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;


4° Le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-29 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la défense. - art. R3411-57 (V) — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

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