Code de l'éducation - Article R683-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40b71937-7a33-4b2f-9c08-bfaee78030d7
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865880/2014-12-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865880/article-r683-1/versions/40b71937-7a33-4b2f-9c08-bfaee78030d7/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Polynésie française, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 683-4.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R613-32 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-17 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-17 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-24 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R633-35 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R634-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R642-16 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R672-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R683-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible