Article D684-3
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- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2b6c91d-009c-4c18-af67-83d4273347e1
- Début de validité
- 11 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036700395/2018-03-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036700395/article-d684-3/versions/b2b6c91d-009c-4c18-af67-83d4273347e1/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-11, D. 612-1-19, D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie ", " des régions ", " du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale ", " chaque académie " et " le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies " sont remplacés par les mots : " la collectivité " ou " de la collectivité ".
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : " directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt " sont remplacés par les mots : " du directeur de l'agriculture et de la forêt ".
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-11
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-3
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-4
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-24
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-10
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-16
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-22
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-28
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-30
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-6
- CITATION Code de l'éducation - art. D684-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D684-2
- CITATION Article D684-2