Jurisfac

Article D711-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 06dca9ce-f13a-4a0b-bc1e-000970e72be0
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027930192/2014-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027930192/article-d711-1/versions/06dca9ce-f13a-4a0b-bc1e-000970e72be0/
Sommaire de cette page

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :


I. ― Universités :


1° Aix-Marseille ;


2° Amiens ;


3° Angers ;


4° Antilles et Guyane ;


5° Artois ;


6° Avignon ;


7° Besançon ;


8° Bordeaux ;


9° (Supprimé)


10° Bordeaux-III ;


11° (Supprimé)


12° Brest ;


13° Bretagne-Sud ;


14° Caen ;


15° Cergy-Pontoise ;


16° Chambéry ;


17° Clermont-Ferrand-I ;


18° Clermont-Ferrand-II ;


19° Corse ;


20° Dijon ;


21° Evry-Val d'Essonne ;


22° Grenoble-I ;


23° Grenoble-II ;


24° Grenoble-III ;


25° La Réunion ;


26° La Rochelle ;


27° Le Havre ;


28° Le Mans ;


29° Lille-I ;


30° Lille-II ;


31° Lille-III ;


32° Limoges ;


33° Littoral ;


34° Lyon-I ;


35° Lyon-II ;


36° Lyon-III ;


37° Marne-la-Vallée ;


38° Montpellier-I ;


39° Montpellier-II ;


40° Montpellier-III ;


41° Mulhouse ;


42° Nantes ;


43° Nice ;


44° Nîmes ;


45° Nouvelle-Calédonie ;


46° Orléans ;


47° Paris-I ;


48° Paris-II ;


49° Paris-III ;


50° Paris-IV ;


51° Paris-V ;


52° Paris-VI ;


53° Paris-VII ;


54° Paris-VIII ;


55° Paris-X ;


56° Paris-XI ;


57° Paris-XII ;


58° Paris-XIII ;


59° Pau ;


60° Perpignan ;


61° Poitiers ;


62° Polynésie française ;


63° Reims ;


64° Rennes-I ;


65° Rennes-II ;


66° Rouen ;


67° Saint-Etienne ;


68° Strasbourg ;


69° Toulon ;


70° Toulouse-I ;


71° Toulouse-II ;


72° Toulouse-III ;


73° Tours ;


74° Valenciennes ;


75° Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.


II. ― Instituts nationaux polytechniques :


1° Toulouse.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D711-1 — MODIFIE
  2. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  11. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  12. Version D711-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  13. Version D711-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source
  15. Correction des données source
  16. Correction des données source
  17. Correction des données source
  18. Correction des données source
  19. Correction des données source
  20. Correction des données source
  21. Correction des données source
  22. Correction des données source
  23. Correction des données source
  24. Correction des données source
  25. Correction des données source
  26. Correction des données source
  27. Correction des données source
  28. Correction des données source
  29. Correction des données source
  30. Correction des données source
  31. Correction des données source
  32. Correction des données source
  33. Correction des données source
  34. Correction des données source
  35. Correction des données source
  36. Correction des données source
  37. Correction des données source
  38. Correction des données source
  39. Correction des données source
  40. Correction des données source
  41. Correction des données source
  42. Correction des données source
  43. Correction des données source
  44. Correction des données source
  45. Correction des données source
  46. Correction des données source
  47. Correction des données source
  48. Correction des données source

61 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-1
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle