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Code de l'éducation - Article D711-2

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Mise à jour en retard — e4793e61-e99f-4c4d-a498-5b71cf557598
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 août 2026 à 21h14
Import Jurisfac
28 octobre 2026 à 23h07 — d1ac78e2-dd32-45e1-8290-dfa71e071645
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865912/2014-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865912/article-d711-2/versions/e4793e61-e99f-4c4d-a498-5b71cf557598/
Sommaire du texte


Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
1° Ecole centrale de Lille ;
2° Ecole centrale de Lyon ;
3° Ecole centrale de Marseille ;
4° Ecole centrale de Nantes ;
5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
14° Université de technologie de Compiègne ;
15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
16° Université de technologie de Troyes.

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