Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article R712-10

Article R712-10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 juin 2020

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a83da40b-6edc-4401-a470-dc2d61fb03a5
Début de validité
28 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 février 2026 à 21h18
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18 — 9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042054699/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042054699/article-r712-10/versions/a83da40b-6edc-4401-a470-dc2d61fb03a5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Relèvent du régime disciplinaire prévu aux articles R. 712-9 à R. 712-46 les enseignants-chercheurs et les personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans l'université, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, soumis aux dispositions des articles L. 952-21 et L. 952-22.

Notes

Conformément à l’article 20 du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020, ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées après la date de sa publication.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R712-10 — MODIFIE
  2. 28 juin 2020 Version R712-10 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 6 octobre 2026 à 19h51Correction des données source
  2. Connue le 6 octobre 2026 à 19h51Correction des données source
  3. Connue le 7 octobre 2026 à 18h18Correction des données source
  4. Connue le 7 octobre 2026 à 18h18Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 2 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 41 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-21
  • CITATION Code de l'éducation - art. R712-11 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R712-12 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R712-22 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R712-9 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R715-13 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R716-3 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R717-11 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R718-4 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R741-3 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R811-12 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 2
  • CONCORDANCE Article 2

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article R741-3
  • CITATION Article R741-3
  • CITATION Article R741-3
  • CITATION Article R741-3
  • CITATION Article R741-3
  • CITATION Article R741-3
  • CITATION Article R715-13
  • CITATION Article R716-3
  • CITATION Article R717-11
  • CITATION Article R718-4
  • CITATION Article R715-13
  • CITATION Article R716-3
  • CITATION Article R717-11
  • CITATION Article R718-4
  • CITATION Article R811-12
  • CITATION Article R715-13
  • CITATION Article R717-11
  • CITATION Article R718-4
  • CITATION Article R715-13
  • CITATION Article R716-3
  • CITATION Article R717-11
  • CITATION Article R718-4
  • CITATION Article R811-12
  • CITATION Article 41
  • CITATION Article R712-11
  • CITATION Article R712-12
  • CITATION Article R712-22
  • CITATION Article R712-11
  • CITATION Article R712-22
  • CITATION Article R712-11
  • CITATION Article R712-22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 février 2026 à 21h18
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 18h18
Identifiant de l’import Jurisfac
9de63c6a-2f4d-4972-8f62-320b16c7c4e0
Archive
LEGI_20260209-211306.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données