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  3. Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur
  4. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités
  5. Article 2

Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — e7f49622-85a4-4fc6-8c26-a34e0651c3ca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042046874/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042046874/article-2/versions/e7f49622-85a4-4fc6-8c26-a34e0651c3ca/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des universités Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R712-12, Art. R712-14, Art. R712-19, Art. R712-25-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R712-9, Art. R712-10, Art. R712-11, Art. R712-15, Art. R712-16, Art. R712-17, Art. R712-18, Art. R712-21, Art. R712-22, Art. R712-26, Art. R712-27, Art. R712-29, Art. R712-31, Art. R712-32, Art. R712-33, Art. R712-36, Art. R712-40, Art. R712-41, Art. R712-42, Art. R712-43, Art. R712-46

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Sources créatrices et modificatrices

51 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'éducation - art. R712-12 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R712-14 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R712-19 (Ab)
  • ABROGE Code de l'éducation - art. R712-25-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Discipline des enseignants-che... (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-10 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-11 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-15 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-16 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-17 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-18 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-21 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-22 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-26 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-27 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-29 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-31 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-32 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-33 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-36 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-40 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-41 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-42 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-43 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-46 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. R712-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-46
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R712-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R712-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R712-25-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R712-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R712-40
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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