Article D713-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b70f07e0-8619-41a2-99be-1b1331a1d926
- Début de validité
- 18 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035580319/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035580319/article-d713-22/versions/b70f07e0-8619-41a2-99be-1b1331a1d926/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions relatives aux missions des instituts d'études politiques sont fixées à l'article D. 741-10.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D741-10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D719-191
- CITATION Article 21
- CITATION Article sans numéro