Code de l'éducation - Article D741-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3f964a4-202b-4196-9362-8086fa1a3db6
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034728438/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034728438/article-d741-10/versions/f3f964a4-202b-4196-9362-8086fa1a3db6/
Sommaire du texte
Texte
Les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 ont pour missions :
1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;
2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et administrative.
A cet effet, ils délivrent des diplômes propres. Ils peuvent également participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université ou de communauté d'universités et établissements.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-34 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. D713-22 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article D612-34
- CITATION Article 2
- CITATION Article 21
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article D713-22