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  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  7. Chapitre unique
  8. Section 4 : Les instituts d'études politiques
  9. Article D741-10

Code de l'éducation - Article D741-10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f3f964a4-202b-4196-9362-8086fa1a3db6
Début de validité
12 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034728438/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034728438/article-d741-10/versions/f3f964a4-202b-4196-9362-8086fa1a3db6/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section
        1. Chapitre unique Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs Consulter cette section

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          3. Section 4 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section
            1. Article D741-9
            2. Article D741-10
            3. Article D741-11
          4. Section 5 : Les autres établissements publics administratifs Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section
        1. Chapitre unique Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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          2. Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs Consulter cette section

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          3. Section 4 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section
            1. Article D741-9
            2. Article D741-10
            3. Article D741-11
          4. Section 5 : Les autres établissements publics administratifs Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 741-9 ont pour missions :

1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;

2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et administrative.

A cet effet, ils délivrent des diplômes propres. Ils peuvent également participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université ou de communauté d'universités et établissements.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 mai 2017 Version D741-10 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 - art. 21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-143 du 17 février 2025 - art. (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-34 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D713-22 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article D612-34
  • CITATION Article D612-34
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article 21
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article D713-22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
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