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Code de l'éducation - Article D714-7

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Version
Mise à jour en retard — 648ca956-8978-4023-b287-7195e485ff1f
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866229/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866229/article-d714-7/versions/648ca956-8978-4023-b287-7195e485ff1f/
Sommaire du texte


Au sein de chaque université, l'accueil des étudiants étrangers est assuré par un service commun aux unités de formation et de recherche de cette université. Lorsqu'une agglomération urbaine comporte plusieurs universités, cet accueil est assuré par un service commun à l'ensemble de ces universités. Ces services prennent respectivement le nom de service universitaire des étudiants étrangers ou de service interuniversitaire des étudiants étrangers.
Les dispositions de la présente section sont applicables aux centres universitaires.

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  1. Version D714-7 — VIGUEUR

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