Code de l'éducation - Article D714-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad3b7414-e5b5-4ef9-8087-6b8b949cfb2b
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866243/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866243/article-d714-13/versions/ad3b7414-e5b5-4ef9-8087-6b8b949cfb2b/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'un service interuniversitaire des étudiants étrangers est créé conformément aux dispositions de la présente section, les universités intéressées établissent un projet de convention pour régler l'organisation et le fonctionnement de ce service commun.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 - art. 7 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D714-16
- CITATION Article D771-2
- CITATION Article D773-2
- CITATION Article D774-2
- CITATION Article D771-2
- CITATION Article D773-2
- CITATION Article D774-2
- CITATION Article D771-2
- CITATION Article D774-2
- CITATION Article D773-2
- CITATION Article D771-2
- CITATION Article D773-2
- CITATION Article D774-2
- CITATION Article D714-16