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Code de l'éducation - Article D714-45

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Version
Mise à jour en retard — 64a9bc61-d856-4d8f-9e8c-3032773890b0
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866315/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866315/article-d714-45/versions/64a9bc61-d856-4d8f-9e8c-3032773890b0/
Sommaire du texte


Le service universitaire des activités physiques et sportives est dirigé par un directeur, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés à l'université ou à l'établissement.
Le directeur est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou de l'établissement. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université.

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