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Code de l'éducation - Article D714-66

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Version
Mise à jour en retard — 82850bc5-ea2f-413d-9855-90474b08bcbd
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866366/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866366/article-d714-66/versions/82850bc5-ea2f-413d-9855-90474b08bcbd/
Sommaire du texte


Conformément à l'article L. 714-1, les dispositions de la présente sous-section fixent les conditions dans lesquelles les universités peuvent créer un service commun chargé d'assurer le développement de la formation continue et de favoriser la réalisation des missions prévues à l'article D. 714-55.
Les dispositions de la présente sous-section peuvent être étendues, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur autres que les universités par délibération du conseil d'administration de ces établissements.

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  1. Version D714-66 — VIGUEUR

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