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Code de l'éducation - Article D714-77

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Version
Mise à jour en retard — 0aef3748-c555-40ed-a117-8f596fbba9eb
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866394/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866394/article-d714-77/versions/0aef3748-c555-40ed-a117-8f596fbba9eb/
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